Résumé des règles de facturation en BEL / ESP / FR / HUN / IT / LUX / USA

Article disponible sur le site de Law & Numbers

Les règles de facturation sont un sujet important pour les entreprises. Les erreurs peuvent entraîner un risque fiscal élevé, notamment au regard de la TVA.

Les spécialistes fiscaux de notre réseau ont préparé une synthèse des règles de facturation applicables dans chacun de leurs pays respectifs.

Pour les pays de l’UE, des règles communes ont été établies, auxquelles chaque pays peut ajouter ses spécificités. Les pays de l’UE présentés dans le résumé sont : la Belgique, l’Espagne, la France, la Hongrie, l’Italie et le Luxembourg. Sont également présentés dans ce résumé comparatif, les États-Unis avec leurs règles nationales.

Pour consulter le résumé en anglais, veuillez cliquer ici : Law and Numbers – Invoicing rules for VAT purpose

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