Résumé du Plan de relance de l’économie du 3 septembre 2020

Soutenir l’activité économique dans le contexte spécifique de la crise sanitaire et accroitre la compétitivité des entreprises, en particulier des PME/ETI, sont les deux piliers du plan « France Relance » dévoilé le 3 septembre dernier :

Baisse de 10 Mds de la CVAE, TFPB-CFE et CET au 1er janvier 2021

  • Réduction de 50% de la CVAE
  • Réduction de 50% de la TFPB -CFE
  • Abaissement 3% à 2% du taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée

Allocation du gain : 42% aux ETI, 32% aux PME et 26% aux grandes entreprises

Renforcement des fonds propres des TPE/PME et ETI

Dans le prolongement des PGE, une garantie publique sera accordée à des placements financiers labellisés « France Relance ». Cette mesure vise à orienter l’épargne vers des fonds qui privilégieront une reprise durable de l’économie.

Mise en place du Programme d’Investissement d’Avenir « PIA »

pour accélérer l’innovation et l’investissement dans les technologies d’avenir par le biais de financement de programmes R&D

Favoriser la numérisation des TPE, PME ,ETI

en mettant en place des dispositifs d’aide sous forme de subventions qui se substitueraient au suramortissement fiscal ; les dispositifs seront présentés dans le cadre du projet de loi de finances en octobre.

Prêt Garanti par l’Etat (PGE)

Engagement de la Fédération bancaire française de proposer des options de remboursement à prix coûtant :

  • Possibilité d’étaler le remboursement sur une durée maximale de 6 ans
  • Taux de 1% à 1.5% pour les prêts remboursés d’ici 2022 ou 2023 y compris le coût de la garantie d’Etat
  • Taux de 2% à2.5% pour les prêts remboursés d’ici 2024 à 2026 y compris le coût de la garantie d’Etat